| DECRET DE NATURALISATION ? - Filae.com |
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Inscrit le: 14/06/2005
Messages: 91
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Bonjour
Nicole de la file CAOM m'a gentiment fait parvenir la cote de naturalisation suivante :
1881/2 1321 16399 1278 .
Sur ses conseils je fais appel à vous pour m'éclairer sur cette suite de chiffres .Quels sont le n° de décret , la date ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement
Christine
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Inscrit le: 22/04/2005
Messages: 1 350
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Bonjour Christine,
Année 1881 - 2ème semestre
Bulletin des lois n° 1321
Décret 16399
Page bulletin des lois n°1278
Bonne journée
Patricia
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Inscrit le: 14/06/2005
Messages: 91
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Bonjour Patricia
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et efficace.
Grâce à vous je vais pouvoir demander le dossier de naturalisation.
Bon week-end
Christine
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Inscrit le: 13/01/2006
Messages: 196
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Attention Christine, pour demander une reproduction du dossier de naturatisation au CARAN, ces informations ne suffisent pas. Si vous remplissez le formulaire disponible ici : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/repro2.htm
il faut mentionner obligatoirement la cote correspondant au dossier recherché. Cette cote se retrouve à partir des informations en votre possession (date, No décret).
Le CARAN, n'effectue plus ces recherches de cotes. Il faut soit vous rendre sur place, soit mandater quelqu'un pour trouver la cote.
Voici quelques exemples de cotyes : http://www.justice.gouv.fr/archives-judiciaires/_private/niveau5/chan/maria.html
Amicalement
Thierry.
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Inscrit le: 14/06/2005
Messages: 91
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Merci beaucoup Thierry pour toutes ces précisions dont je vais de ce pas prendre connaissance.
Bien amicalement
Christine
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Inscrit le: 13/01/2006
Messages: 196
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Bonjour Christine, je suis dans la même situation que vous, j'ai les dates, les N° de décret, mais avant de demander le dossier au CARAN, il faut fournir ces fameuses cotes. Je pense les avoir en Janvier, pour ce qui me concerne.
Je reste à votre disposition en cas de besoin.
Amicalement
Thierry.
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Inscrit le: 23/12/2007
Messages: 1
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Bonsoir, c'est par hazard que je viens de découvrir ce forum.J'ai un parent qui me demande d'avoir le décret de naturalisation de pére mort pour la France naturalisé en 1925 résident en Algérie, je ne sais pas comment m'y prendre, merci de me donner la procédure. Mon mail : djamel.bouaita@caramail.com
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Inscrit le: 11/10/2008
Messages: 3
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bonjours!
je viens pour vous posez le cas de mon oncle.
voila, il a reçu son decret de naturalisation en fin aout 2008 au Gabon au consulat de france. aujourd'hui il n'a plus aucune reference car tous ses bien on disparu peu apres dans l'incendie de sa maison.
il est en afrique et aimerai savoir si quelqu'un pourais lui permettre de retrouver les reference de son decret de naturalisation? il s'appeles Armel Tchibinda, il est né le 24 juillet 1981 à mouila au Gabon. merci d'avance!
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Inscrit le: 13/10/2008
Messages: 13
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bjr tt le monde je voulais savoir si ya un moyen pour trouver le decret de mon arrière grand père qui s'appel ACHOUR AL BEN SAID OUALI né en 1830 au Fort national en algerie repondez moi svp ca fait longtemps que je cherche mis je e trouve pas. voila mon e mail: nawal_roo7i@hotmail.com merci
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