| Qu'elle est la signification de cette phrase ? - Filae.com |
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Inscrit le: 28/02/2006
Messages: 79
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bonjour a toutes et a tous ,
J'ai su ,par son acte de deces,la date et le lieu de naissance d'une femme que je 'piste" depuis plus d'un an..!Hier apres-midi ,a la mairie de naissance je n'ai pas trouver son acte de naissance malgre des recherches poussees mais,ecrit entre 2 actes de naissances "traditionnels" et numerotes et qui ne concernent pas du tout ma famille cette phrase dont j'aimerais connaitre la signification:
P melanie,fille de Francois P et de Marie P,née a Op....(38)le(c'est la bonne date:1883),ainsi que cela resulte d'un acte de notoriete dresse le......1905 par Mr le juge de Paix de C..... ,a contracte mariage a Op.... avecMr.........etc,etc.
Cette Melanie P est pour notre famille une enigme car nous n'en avions jamais entendu parler alors que ces parents(Francois P et Marie P ) sont bien les parents de mon Grd pere .
Mes questions sont nombreuses:Qu'est-ce qu'un acte de notoriete, pourquoi elle n'est pas declaree "normalement " ,comme tout le monde ,sur le registre de naissance de la mairie d'Op...(enfant trouvee ,adoptee....?),comment et ou pourrais-je trouver cet acte de notoriete dans l'Isere?
Vous remerciant de m'aider a comprendre.
cordialement
gerard
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Inscrit le: 11/02/2006
Messages: 4 963
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Bonjour Gérard
Parfois-pour x raisons- les parents "oubliaient de déclarer l'enfant lors de la naissance.
Lorsque cet enfant, adulte avait besoin de son acte de naissance, par ex pour se marier, on devait faire un acte de notoriété; il fallait passer devant un juge avec plusieurs temoins qui certifiaient que cette personne etait bien née à... le.... fils (fille) de.....
C'est pour cela que vous ne trouvez pas l'acte de naisance...il n'y en a pas.
J'ai plusieurs cas dans ma généalogie.
Cordialement
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour,
acte de notoriété :
Document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d'établir une circonstance ou un fait matériel qu'un grand nombre de personnes ont pu constater , dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés .C'est la preuve " par la commune renommée" . L'acte de notoriété est ainsi utilisé en matière de filiation.
En général, lorsque le registre où était enregistrée la naissance a disparu, perdu, brûlé ou bien un oubli d'enregistrement.
Les témoins certifient que la personne est bien née de tels parents, à tel endroit et telle date.
on en voit beaucoup dans les registres, moi même mon AGP avait fait faire un acte de notoriété pour se marier avec mon AGM, et j'ai, en effet, pu constater, que le registre de la ville de sa naissance n'existait pas.
Bonne après midi
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Inscrit le: 28/02/2006
Messages: 79
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bonjour,
merci Benedicte et Janine de vos reponses:l'oubli de declaration semble etre la bonne reponse car mes ancetres ne savaient ni lire ,ni ecrire et se deplacaient au fil des saisons et du travail(ils etaient "journaliers..).
S'avez-vous ou je pourrais me procurer cet "acte ne notoriete datant de 1905 (l'enfant avait deja 11 ans!!!!)
cordialement
gerard
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Inscrit le: 30/06/2006
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Bonjour Gérard, toutes et tous, coucou Janine,
Un acte de notoriété peut toujours vous être demandé, pour une succession par exemple, mais plus beaucoup de communes ne le délivrent ... prétextant les "familles recomposées" ... et oui, l'officier d'état civil ne connait plus les familles comme c'était le cas autrefois dans les petites communes 
J'ai moi même eu un refus l'année dernière; le comble ... ma maman est née et décédée dans la même commune, à 96 ans; il est vrai qu'entre les deux elle avait pas mal voyagé et, malgré qu'elle était veuve depuis 45 ans, elle aurait pu avoir d'autres enfants ... (heureusement, notre notaire a solutionné le problème)
Désormais, il faut en faire la demande au Tribunal de Grande Instance ... et se présenter avec deux témoins.
Amicalement, Jacqueline
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Inscrit le: 11/01/2006
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Bonjour,
Gérard,
Avez-vous consulté le lien donné par Danielle ?
Un acte de notoriété est un acte rédigé par la justice qui remplace un acte manquant. Normalement, il est rédigé par la justice de paix, des personnes témoignant du bien-fondé de l'identité de la personne, et confirmé par le tribunal d'instance. Aux Archives Départementales, on le trouve en série 4 U. Souvent, au moment du mariage, on s'aperçoit que la personne n'a pas d'acte de naissance et l'acte de notoriété est rédigé à ce moment-là pour que la personne puisse se marier. L'acte de notoriété que vous avez reçu remplaçait quel acte : naissance ou mariage ?
Vous avez la réponse ou aux AD ou au TI.
Bonne journée
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