| Comment puis-je retrouver l'état civil d'un tuteur? - Filae.com |
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Inscrit le: 23/06/2006
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Sur l'acte de mariage de ma grand mère, orpheline très jeune, il est écrit le nom et prénom de son tuteur, ainsi que les noms et prénoms de ses parents, c'est tout. je me suis renseignée aux 2 mairies, qui normalement, d'aprés mes renseignements , sont susceptibles d'en avoir, rien non plus. Qui peut dénouer ce sac de noeuds?. Merci de me répondre
MA
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Inscrit le: 28/07/2006
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Bonsoir Marie Ange,
Votre grand-mère étant orpheline, il y a eu certainement un acte de jugement, ainsi qu'un acte notarié pour sauvegarder l'héritage de votre GM. Seul, le notaire, pourra vous donner ce genre d'information.
Amicalement
Anne Marie
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Merci Anne Marie de vôtre réponse. Avez vous une idée sur l'endroit où je puisse trouver ces renseignements de jugement. Merci et bonne journée.
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Bonsoir Marie Ange.
Avant 1900, vous trouverez les actes de jugements aux AD (Archives départementales) du département concerné par les actes de décès des parents de votre grand-mère.
(Série U) pour les actes de jugements
(Série 4E) pour les actes notariés.
Aprés 1900, la plupart des actes notariés sont restés à l'office notarial de la commune. S'il n'y a pas de notaire, voir la ville la plus prés, concernée par les actes de décès.
Amicalement
Anne Marie
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