archives d'un avocat - Filae.com |
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Inscrit le: 17/01/2009 Messages: 7
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Bonjour à toutes et à tous,
Je désirerais savoir comment retrouver les archives d'un avocat ayant officié dans les années 1940 à 1960 dans la banlieue parisienne (Choisy le roi). Je vous remercie d'avance de votrz aide
alain190170@hotmail.fr
alain
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Inscrit le: 04/03/2007 Messages: 23 845
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De Jean à Alain Bonjour Alain - Avez-vous essayé de téléphoner à son bureau? - Si non demander à un autre avocat de votre quartier. - Si désirez mze joindre cliquer sur REPONDRE Cordialement Jean
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Inscrit le: 29/07/2005 Messages: 3 478
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Bjr Contrairement aux tribunaux par exemple, il n'y a pas de dépot d'archives pour les professions libérales. comme les particuliers ils peuvent faire des dépots volontaires aux AD. Mais que dirait les clients si les avocats faisaient cela ??? et la protection de la vie privée ??
Rien à espérer pour cette recherche! slts
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Inscrit le: 17/01/2009 Messages: 7
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merci jean son bureau n'existe plus et je ne pense pas que les avocats voisins aient récupérés les dossiers. j'avoue que cette recherche ne porte pas trop ses fruits...
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Inscrit le: 17/01/2009 Messages: 7
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Bonjour bernard, je pensais qu'il y aurait des règles de conservation des dossiers avec éventuellement des délais de communication comme toute archives mais cela ne semble pas le cas... dommage..
merci quand même
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