| acte de naissance - Filae.com |
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Inscrit le: 04/08/2009
Messages: 611
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Est-il possible de faire une demande d'acte de naissance (copie intégrale) d'une personne qui n'a pas de lien de parenté avec le demandeur ? Si cela ne l'est pas, la mairie délivre-t-elle tout de même un acte sans filiation ? Merci.
Je demande ça pour faire des recherches une personne qui ne peut se déplacer.
Véronique
Mes patronymes recherchés :
16 : LEBAUD - CHIRON - GUERIN
25 : DEMESMAY
54 : BENOIT
55 : DANEL
57 : VAGNER - STEIN - DENICHER
75 : BENOIT - VAGNER - DEMESMAY
85 : LEBAUD - ORIEUX
94 : DEMESMAY - VAGNER - WEINICH
ALLEMAGNE - BAVIERE : HARTH - BUCH - HÄNGES
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Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 23 845
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De Jean à Veronique
Bonsoir Veronique
- Cet acte concerne un parent
proche ou non,décédé ou non.
- Si décédé pas de problémes
vous pouvez demander un acte
avec filiation
Cordialement Jean
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Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
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Véronique.L676
Véronique,
c'est uniquement une question de date...75 ans et c'est bon. Mais certaines mairies restent sur l'ancienne loi qui appliquait un délai de 100 ans.
Si la mairie refuse, elle peut envoyer un acte sans filiation.
Bonne soirée. Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
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Inscrit le: 04/08/2009
Messages: 611
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Ah c'est bien ! C'est plutôt pas mal, je vais donc pouvoir aider des proches ! Merci beaucoup pour votre promptitude !
Véronique
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16 : LEBAUD - CHIRON - GUERIN
25 : DEMESMAY
54 : BENOIT
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