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Double nationalite - Filae.com
Alain.B4581
Double nationalite
Envoyé le: dimanche 3 janvier 2010 10:41


Inscrit le: 01/01/2010
Messages: 8
Bonjour

Mon grand père était suisse. Le mariage avec ma grand mère (française) a été déclaré en suisse mais la naissance de ma mère ne l'a pas été. A t-elle la double nationalité ou faut il faire une demande spéciale
Au cas ou elle ait cette double nationalité peut elle la transmettre à ses enfants?
Merci
CYD
Double nationalite
Envoyé le: dimanche 3 janvier 2010 13:44



Inscrit le: 17/07/2004
Messages: 1 412
Renseignez-vous auprès du Consulat de Suisse le plus proche de votre domicile.
Si votre grand-père a omis d'inscrire votre mère au consulat, je doute que la nationalité suisse ait été conservée.
Le consulat saura vous donner la réponse ainsi que les démarches à entreprendre.
Yvette
Peter.D10
Double nationalite
Envoyé le: dimanche 3 janvier 2010 18:29



Inscrit le: 03/05/2007
Messages: 1 224
A voir aussi :

http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/migration/ref_buergerrecht/ref_schweizer_buergerrecht.html

Ce document répond à la majorité des questions concernant la nationalité suisse.

Peter
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