Demande d'aide ( mairie de TRESSIGNAUX ( 22) ) - Filae.com |
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Inscrit le: 31/08/2006 Messages: 124
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bonjour à tous et à toutes ,
quelqu'un pourrait-il m'aider à récupérer un acte de décés à la mairie de TRESSIGNAUX , il sagit de L'acte de Décés de Mme DEBOTTE Olga Gabrielle le 13.02.1966 à TRESSIGNAUX , participation au frais de timbre et d'envoi
vous remerciant par avance
Amicalement Mr DEBOTTE Philippe
m
Ami
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Inscrit le: 24/08/2004 Messages: 439
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Bonsoir, Pourquoi ne pas le demander directement à la mairie en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse? cordialement A. HERDIER
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Inscrit le: 31/08/2006 Messages: 124
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bonsoir A.herdier ,
je l'ai fait , et il m'on renvoyé mon enveloppe en me demandant de leur envoyer une photocopie de mon livret de famille pour voir les liens avec la décédée , hors cette décédée fait partie de ma famille mais elle est devenue une DEBOTTE par union mais pas dans mes ancêtres direct , donc trés dur à leur expliqué cela en étant pas sur place , voila pourquoi , j'aurais bien voulu que quelqu'un aille faire la photocopie sur place ,
cordialement
DEBOTTE philippe
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Inscrit le: 24/08/2004 Messages: 439
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Rebonsoir, Etant donné que c' est un acte de décès, vous n' avez pas à justifier de votre filiation, ils doivent tenir a votre disposition cet acte. par contre, ils ne sont pas tenus de vous le transmettre par couurier. je pense qu' en leur téléphonant, vous pourriez avoir une explication sur ce refus.Les actes de décès sont en communication libre ( loi sur les archives. Bon courage Alain HERDIER
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