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Recherche aux AD de L'Eure: jugement - Filae.com
Tatiana.G24
Recherche aux AD de L'Eure: jugement
Envoyé le: vendredi 11 novembre 2011 12:22


Inscrit le: 30/06/2007
Messages: 97
Bonjour,

est-ce que qlqu'un pourrait m'aider en allant aux AD de L'Eure, pour rechercher un jugement de la cour d'assise.
Voici les renseignements que j'ais:
-personne jugé: COSTIER Hortense Josephine (7/10/1846 Bernouville-25/11/1882 à Bourail en Nouvelle-Calédonie), veuve de Louis François BUIGNET (+17/05/1870 Gisors) avec qui elle s'était mariée le 12/02/1866 à Bernouville.
-date du jugement: le 8/09/1882 à la cour d'assise de l'Eure, condamnée aux travaux forcés à perpétuité pour homicide volontaire, transporté en Guyane française, n°11 matricule de transportée.
Je ne sais pas dans quelle ville ont eu lieu les faits.
Donc, si qlqu'un peut me trouver le jugement, merci beaucoup.

Tatiana.
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