Inscrit le: 21/04/2016 Messages: 1
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver un arrête d'expulsion ministeriel de 22 Septembre 1933?
Peut-être ici? J'ai essayé mais sans succès.
Aussi je cherche un jugement de 22 février 1937 par le 10ème Chambre du Tribunal Correctionnel de la Seine (condamnation pour infraction à l'arrête d'expulsion de 1933).
Cordialement, Sylvester (Pays-Bas)
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