Inscrit le: 18/01/2016
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Bonjour,
Connaissez vous les jugements déclaratifs d'absence destinés à suppléer l'acte de décès en cas de disparition non prouvée et permettre le règlement de la succession.
Mon ancêtre Guillaume CALVEZ a disparu en juin 1944 dans un camp allemand.
Y a t il possibilité de trouver ce document ?
Merci
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