| Acte mariage avec annotations "sensibles" - Filae.com |
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Inscrit le: 27/10/2020
Messages: 2
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Bonjour,
En demandant un acte de mariage d'arrières grands parents de 1902 (+ 100 ans) dans une commune de Toscane, il m' a été répondu que je ne pouvais pas avoir une copie intégrale mais seulement un certificat, car l'acte comporte des annotations particulières sensibles concernant l'un des époux.
C'est le 1ère fois que je rencontre ce cas.
J'ai demandé des explications sur la nature de ces annotations mais pour l'instant pas de retour !
Si quelqu'un a une idée pour avancer sur le sujet ou savoir quelle démarche effectuer pour accéder à cet acte (saisir un tribunal, pendant quelle durée est-ce non communicable ...)
Merci pour votre aide 
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Inscrit le: 16/06/2005
Messages: 2 541
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Bonjour ,
Peut être , reconnaissance d'enfants , contrat de mariage ,, voire mais rarement mariage pendant une condamnation
Vous n'avez rien trouvé en ligne ?
Christian
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Inscrit le: 27/10/2020
Messages: 2
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Bonjour,
Finalement, j'ai reçu la copie intégrale de l'acte. La notion dite "sensible" concernait l'épouse née de parents inconnus, donc certainement abandonnée à l'hospice du lieu de naissance.
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