| homologation acte de notoriété suppléant à acte de naissance - Filae.com |
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Inscrit le: 27/10/2005
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Bonjour, j'ai reçu ce jour l'acte de mariage de mon AGP et mon AGM, j'ai la surprise de lire :
"ont comparu en la mairie monsieur D... Basile Marie, cultivateur, domicilié à Florac, né le 13 août 1874 au Cros-Bas commune de Chanac ainsi qu'il en résulte de la grosse d'un jugement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Florac en date du 27 octobre 1899, dûment enregistré et contenant homologation d'un acte de notoriété dressé conformément aux articles 70,71 et 72 du code civil pour suppléer l'acte de naissance du futur, par monsieur le suppléant du juge de paix du canton de Chanac, en date du 17 septembre 1899 qu'il nous a produit qu'il a paraphé avec nous, fils majeur de D... Camille etc "
Je ne comprends pas de quoi il s'agit, qui peut m'en dire un peu plus, ou bien où pourrais-je m'adresser pour savoir ce que cela veut dire. Est-ce qu'il n'avait pas en sa possession son acte de naissance, la mairie a peut-être brûlée ou bien ????
Merci par avance. Janine
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Inscrit le: 04/05/2005
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Bonjour, Tout simplement les parents de D.... Basile ont omis de declarer la naissance ou alors l'acte n'a pas ete inscrit par l'officier d'etat civil, dudit D.... B et que pour se marier il a du exhiber un acte de naissance. Ne pouvant pas, il a fallu un jugement " de notoriete publique" avec temoins pour attester de sa naissance. C'etait assez frequent. Daniel
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Bonjour jeaninepour moi je pense comme vous comme supléer c'est ajouter ce qui manque,compléter. Votre AGP n'avait pas d'acte de naissance à présenté ,(ils ont reconnus et comfirmé par acte notarié son acte de naissance )le il y a eu un jugement pour lui établir un document sur sa naissance etcomme vous le dites il à diparu.brulé ou perdu..vous allez avoir surement plusieurs réponses. amicalement
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Inscrit le: 15/12/2005
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Bonjour,je viens de voir le message de daniel quand j'ai affichée le mien et je n'avait pas pensée à cela et sa tombe sous le sens;il à résond Bonne journée à tous
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Inscrit le: 27/10/2005
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Merci beaucoup Damien et Daniel, je pense que cela doit être cela, je vais écrire aux AD voir si on m'en dit plus.J'ai aussi envoyé un message à la mairie de Chanac pour leur demander ce qui avait bien pu se passer, c'est encore dans les 100 ans, je trouve quand même bizarre qu'à cette époque point trop lointaine, on puisse omettre de déclarer un enfant. Cordialement Janine
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