Comment demande ton des actes en suisse et sont ils payant. - Filae.com |
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Inscrit le: 03/10/2005 Messages: 521
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Bonjour,
Je voufrais savoir comment demander des actes en Suisse et s'y ils sont payant.
Benjamin
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Inscrit le: 17/07/2004 Messages: 1 412
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Bonjour, Eh oui, les actes sont payant en Suisse, l'équivalent d'environ 25.- à 30 Euros. 1. Si vous cherchez un acte (naissance/mariage ou décès) avant 1876, vous le trouvez en principe aux Archives cantonales du Canton d'où est originaire la personne, la copie est en principe gratuite. 2. Si vous cherchez un acte à partir de 1876 qui si trouve à l'etat civil, il est payant. 3. Attention la protection des données pour les actes de naissances et de mariage est de 120 ans, et les décès 100 ans. Yvette
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Inscrit le: 03/10/2005 Messages: 521
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Bonjour,
Merci beaucoup pour ses renseignements je suis dessus que les actes en suisse soit payant je me faisait une joie de les recevoir.
Benjamin
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Inscrit le: 17/07/2004 Messages: 1 412
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Bonsoir, Vous êtes déçu mais n'oubliez pas que chaque pays a ses
habitudes. L'officier d'état civil doit faire la recherche dans des
registres assez anciens (registres depuis 1876) et perd souvent
beaucoup de temps pour retrouver l'acte désiré, donc il faut
comprendre. Je vous rappelle que par contre les copies d'actes avant
1876 et se trouvant dans les archives sont gratuits, sauf le prix de la
photocopie qui n'est pas très élevé. Yvette D.
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Inscrit le: 22/10/2006 Messages: 34
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Bonjour Benjamin, En Suisse, ils me demendaient 40 Frs Suisse par demi-heure de recherche + les frais d'acte et cela en 2002. Alors j'ai laissé tomber et j'ai eu des renseignements grâce aux recherches et aux abonnés de Généalogie.com
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Inscrit le: 03/10/2005 Messages: 521
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Merci de ses renseignements.
Benjamin
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