Récupérer dossier DDASS de ma mère - Filae.com |
|
|
Inscrit le: 16/05/2018 Messages: 1
|
Bonjour,
Vos conseils me seraient très précieux. Ma mère et ses 8 frères et soeurs ont été placés à la DDASS dans les années 60. Ma mère ayant des soucis mentaux, elle n'a jamais trop su me raconter son parcours, ce qu'il s'était passé etc. J'aimerais récupérer son dossier de placement, qui pourrait me donner des réponses. Est ce possible de faire une demande en mon nom, même si je ne suis pas la personne concernée par le dossier? Ma mère est sous tutelle et ça serait fastidieux de récupérer son dossier en prenant contact avec cette dernière... Et si c'est possible, à qui dois je m'adresser pour le récupérer? Merci par avance!
|
|
Inscrit le: 24/08/2001 Messages: 26
|
Bonjour,
Les dossiers sont conservés par les départements. Il faut donc s'adresser au département concerné.
on trouve des informations sur les conditions d'accès : le bénéficiaire est toujours en vie : lui seul peut avoir accès à son dossier, ou mandater un tiers de son choix pour procéder à la consultation en son nom le bénéficiaire est décédé : seuls ses héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants,etc.) peuvent consulter son dossier. Par conséquent, le conjoint n’a pas accès au dossier de l’époux (ou épouse) décédé(e). Il en est de même pour les frères et sœurs. Cependant, des dérogations sont possibles, les modalités en sont exposées ci-après. Les requérants doivent justifier de leur qualité et le défunt ne doit pas s’être opposé à cette communication de son vivant. le bénéficiaire est mineur : pour les personnes mineures, le droit d’accès est exercé par les titulaires de l’autorité parentale
|
|
Inscrit le: 09/11/2019 Messages: 1
|
Bonjour je souhaiterais avoir accès a mon dossier dass et ne c et pas comment faire
|
|
Inscrit le: 28/05/2022 Messages: 1
|
Je connais une femme qui a eu un enfant avec un métis à l'âge de 17ans. Aujourd'hui son enfant doit avoir un peu plus de 40 ans et est né dans le maine et loire
|
|