| Question étrange - Filae.com |
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonjour, Qui pourrait me renseigner sur ce sujet? tout au début de mes recherches il a fallu que j'aille dans les cimetières c'était le seul point de départ que j'avais.J'arrives à ma question: au bout d'un certain temps pour faire de la place ou pour tombe délaissée les corps sont mis dans la fosse commune:est-ce que les noms de ces personne sont marqués avec leurs dates de naissance et de décés quelques part? Je sais que ma question n'est pas ordinaire. FABIENNE.
|
|
Inscrit le: 14/02/2005
Messages: 1 004
|
Normalement oui, dans les archives des mairies on doit trouver trace des tombes qui ont été rerprises soit pour fin de concession (non renouvellée soit pour défaut d'entretien.Cela dépend des mairies et de la maniére dont ils gérent les concessions.Renseignez vous auprès de la mairie pour connaitre le degré du suivi.
Bernard
AVATAR- La maison VALETTE à Tour de Faure (46)
|
|
Inscrit le: 27/12/2005
Messages: 1 564
|
Bonjour,j'ai moi aussi assistée a une exhumation dans le cadre de transfert de corp,la regie du cimetiere a demandée la presence d'un membre de la famille (temoin)et des officiers d'état civil.C'est pour éviter le pillage et le traffic d'ossements.
J'ai cadrée un grouppe d'handicapes qui travaillaienten en milieu ouvert au nettoyages des allées d'un cimetiere et nous devions signaler toute decouverte d'ossements,il faut savoir que les racines des arbres entrainent avec elles les ossements,c'est pas tres gai ce qui je raconte là!Tout çà pour dire que ça ne se fait pas n'importe comment.
Josefa
Afin de responsabiliser certains demandeurs désormais nous ne ferons que des photocopies qui sont payantes aux AD 0,56 euros en timbres + une enveloppe auto adressée suffisamment affranchi pour l?expédition du document
Nous acceptons une fourchette de 5 ans entre la date mini et maxi pour Toulouse.
Pour les autre communes 10 ans entre les date mini et maxi
Et 2 actes par demandeur.
Merci de prendre en compte ce message, qui simplifiera le travail des bénévoles
plaisance31//laposte.net
Oublier ses ancêtres, c'est être un ruisseau sans source,
un arbre sans racines
Trougan,Trouan, Trouhan,Jaffre,Jalfre dans le 81; Amiel,Justaut
Mougnibas 31; Laffitte,Lafitte,Laffte dans le 33 et 83
Cabiro 40;
Cherche en Espagne: Laffitte ou Lafitte,Viladesau, Vila,Crusellas,Parera, Pujol, Orenga,Pitach.Fabergat
|
|
Inscrit le: 12/07/2006
Messages: 353
|
BONJOUR, mon arrière grand père a été exhumé ainsi que sa femme et j'ai eu la réponse par le cimetière de rouen qui a regardé dans ses registres car à rouen il existe des registres inhumation et exhumation qui sont tenu car pour certain décés la mairie donnait des terrains suivant le métier ( mon agp est mort sur les quais pendant son travail)pour X années
voila donc je pense qu'il faut s'adresser au cimetiere
claire
Grandidier Vallois chapelet rousset hequet pauchet breux garnier bouillon bertrand defrance dewildeman forestier herbez
|
|
Inscrit le: 26/05/2006
Messages: 1 077
|
Bonjour
La question n'est pas étrange du tout
La législation est extrêmement claire :
Tous les travaux effectués dans les cimetières doivent faire l'objet d'un ordre écrit, soit du propriétaire de la concession, soit de la mairie dont dépend le cimetière. De plus les reprises de concession font souvent l'objet d'un appel d'offre. Il y a donc toujours une trace écrite à la mairie, même s'il n'y a pas de registre spécial des reprises.
Même pour une modification de sépulture ou juste pour racourcir une semelle, il faut un ordre écrit.
Le marbrier qui effectue les travaux doit aussi avoir ces traces.
Pour connaître les noms des marbriers, regarder sur les monuments, il y a souvent une petite plaque à leur nom.
Corrine
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
|
|
Inscrit le: 26/05/2006
Messages: 1 077
|
Fabienne,
De quel cimetière s'agit-il ?
Corrine
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonsoir CORRINE, Il s'agit du cimetière de PLUVIGNER dans le Morbihan et merci d'avoir pris le temps de lire mon message.A plus tard. FABIENNE
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonsoir BERNARD, Merci pour votre témoignage. FABIENNE
|
|
Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
|
Dany,
il ne faut pas dire des choses sans preuve...
les actes de décès( en France...ailleurs, je ne sais pas)peuvent être délivrés à toute personne, même sans liens familiaux, qui en fait la demande.
Il y a un texte bien clair à ce sujet et il serait bon de faire une file pour les textes légaux.
Pour les travaux sur les sépultures, l'idée même de faire qque chose sans traces écrites est assez bizarre...comme tous travaux, il y a un devis signé par les deux parties ( famille et marbrier) ne serait-ce que pour s'entendre sur le prix(même si la confiance règne dans une fratrie, c'est toujours préférable).
Quant aux exhumations, si la concession est abandonnée, elles ne se font évidemment que sur décisions de la mairie qui doit en garder la trace. Nous ne sommes plus au Moyen-âge..
Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
|
|
Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
|
"une personne,l autre jour disait sur ce forum que tout le monde peut se faire delivrer en mairie un acte de deces de moins de cent ans sans affiliation avec le defunt ou la defunte.je ne sais pas ou elle a eu l info et je ne veux pas le savoir"
Chercher a savoir pourrait vous éviter de citer un cas particulier ( le vôtre)comme une généralité...ce qui ne fait pas vraiment avancer les personnes qui se posent des questions.
Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
|
|
Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
|
Bonjour,
Il est certain que même les employés de mairie ne connaissent pas toutes les lois.
Il faut leur rappeler que la loi existe et que l'on peut obtenir un acte de DC même si l'on n'est pas parent, alors ils demanderont à un supérieur qui connait mieux les procédures.
En fait cela dépend de la gentillesse aussi des employés, moi j'ai obtenu des actes de NS, MG de collatéraux de mes GP en mairie.
Mais en fait je suis allée à la mairie, c'est plus facile que par correspondance.
Pour les cimetières, la procédure d'exhumation est compliquée, il faut d'abord que la tombe ne soit plus entretenue depuis plus d'un an ou que la fin de concession soit passée.
A ce moment-là la mairie écrit en recommandé avec accusé de réception aux descendants ou propriétaires pour les avertir soit du renouvellement à faire soit de l'entretien. Ensuite sans réponse de leur part, une affiche est apposée sur la tombe, précisant que si dans un an débutant à l'affichage, personne ne s'est manifesté, il sera procédé à l'exhumation des corps.
Parallèlement, un avis dans la presse régionale est diffusé aux mêmes fins.
Au bout d'un an, l'exhumation et le transfert des ossements dans la fosse commune sont faits.
Tout cela est inscrit en mairie sous forme de PV et est voté en conseil municipal (la reprise des concessions).
Voilà j'espère que je vous ai bien expliqué la procédure.
Bonne journée
|
|
Inscrit le: 11/01/2006
Messages: 2 060
|
Re bonjour à tous
Dany
Vous allez sur le site legifrance.gouv.fr et vous aurez le texte intégral, que vous pourrez imprimer, de ce qu'il est demandé en documents pour avoir les actes désirés.
Bonne chance pour vos futures recherches
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
bonjour,MARIE-CLAUDE, Merci pour l'info du site,je vais imprimer le texte intégral,cela peut servir.Bonne soirée.FABIENNE
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Bonsoir tout le monde,
Je confirme, l'employée qui vous a reçue Dany, n'était pas du tout au courant des textes règlementaires.
Je travaille dans une Mairie depuis 1981, et je dois avouer, que de plus en plus, j'ai des contact avec des Mairies (petites ou grandes) où on ne prend pas la peine de former les employées, et où les employées ne prennent pas la peine de consulter L'INSTRUCTION GENERAL DE L'ETAT-CIVIL (IGEC) 
Quand je pense que quand j'ai été embauchée, suite à un concours régional, j'ai passée mes nuits et plus à potasser l'IGEC et le CODE ELECTORAL !
Donc, SEULS LES ACTES DE DECES peuvent être délivrés à TOUT REQUERANT (qu'ils soient ou non de la famille, et quelle que soit la date du décès, même un acte de décès d'hier ! )
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Janine-marie-eudoxie ,
(coucou , tu vas bien ?)
Je voudrais tout de même préciser deux ou trois petites choses sur ce que tu as dit plus haut concernant les exhumations.
Tout dépend de la durée de la concession ......
Une concession TEMPORAIRE : 10, 15 ou 20 ANS, on essaye de joindre les concessionnaires (propriétaires) pour les prévenir que l'échéance arrive.
Si on n'arrive pas à les joindre, on pose une pancarte sur la concession, on affiche dans le cimetière et à la Mairie, on fait éventuellement un avis dans la Presse.
Si personne ne se manifeste, on ne REPREND LA CONCESSION QUE DEUX ANS APRES LA DATE D'ECHEANCE
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Suite de mon message précédent :
Pour les autres durées de concession (notamment les PERPETUELLES)
Il faut que la concession ait été concédée depuis PLUS DE 30 ANS, et qu'il n'y ait eu AUCUNE INHUMATION depuis PLUS DE 10 ANS.
Alors, on entame la procédure de reprise : recherche des héritiers, panneaux sur la concession, PV de contat d'abandon, affiché en Mairie et au cimetière, avis dans la Presse,
Au bout de 3 ANS, nouveau PV, ECT..... (je fais court,là !)
Si au bout de la procédure, personne ne s'est manifesté et bien sûr que la tombe est resté dans l'état où on l'a trouvée lors du premier PV, on reprend la concession, par délibération du conseil municipal, UN MOIS APRES le dernier PV de constat d'abandon.
Ce qui nous mêne, bon an, mal an, à 3 à 4 ANS de délai !
|
|
Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
|
Bonsoir Lucile,
ET merci pour ces précisions.
Bonne soirée.
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Pour finir (1) :
Il est fort possible que la concession dont parle Fabienne ait été une PERPETUELLE , dans les années 30 cela se faisait presque toujours à PERPETUITE
Donc, il y a FORCEMENT eu la procédure de reprise que j'ai expliqué plus haut, et donc, la Mairie concernée doit avoir tous les documents concernant cette reprise (si reprise il y a eu! )
En cas de reprise, lorsque la procédure est terminée, que le CONSEIL MUNICIPAL a décidé la reprise,
Les fossoyeurs municipaux, ou les pompes funèbres, procèdent à l'exhumation des "restes", qu'ils déposent dans un RELIQUAIRE (boite à ossements, plus petit qu'un cercueil) qu'ils déposent ensuite :
- soit dans l'ossuaire communal,
- soit dans l'ossuaire d'une commune voisine
Souvent même, les reliquaires sont transportés dans un crématorium pour y être incinérés.
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Pour finir (2) et fin !
Les nom, prénoms, âge (ou date et lieu de naissance), date et lieu de décès des personnes exhumées sont
OBLIGATOIREMENT inscrites dans un registre des EXHUMATIONS
ainsi que le numéro de l'emplacement duquel ils ont été exhumés, et à quelle date ils ont été exhumés.
Bien sûr, il est difficile de faire une recherche dans ces registres MANUSCRITS car tout est noté PAR DATE et non PAR NOM
A moins que la Mairie n'ait également un FICHIER DES DEFUNTS classés par ordre alphabétique.
Lorsque j'ai pris en charge le service ETAT CIVIL de la commune pour laquelle je travaille aujourd'hui, en 1989, RIEN DE RIEN n'existait concernant le cimetière!
Pourquoi ? nul ne le sait, mais ce n'était pas normal!
J'ai donc fouillé dans les archives, j'ai relevés les renseignements sur les quelques MILLE tombes du cimetière,
j'ai créé un fichier PAR CONCESSION, un fichier PAR DEFUNT,
un fichier PAR CONCESSIONNAIRE (propriétaire)
tout cela par manuellement, car je ne possède un logiciel CIMETIERE que depuis UN AN environ
Donc, si vous avez la chance de tomber sur une commune informatisée, et qui a repris informatiquement, tout l'historique du cimetière, tout ira bien, sinon,
armez vous de patience!
Dernière précision : tout travaux dans les cimetières doit faire l'objet d'une demande PREALABLE à la Mairie (ou au service des cimetières), et être validée AVANT que les travaux ne commencent, ce en quoi, Corinne, avait raison!
Bien amicalement à tous 
|
|
Inscrit le: 26/05/2006
Messages: 1 077
|
merci Lucile pour cet exposé bien clair,
Je commençais à m'inquiéter devant autant de laxisme sur un sujet aussi important. Dieu merci tous les employés de mairie ne sont pas négligent mais il faut reconnaître qu'il y en a.
Bonne soirée
Corrine
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
|
|
Inscrit le: 29/06/2007
Messages: 307
|
Bonjour,
Lucile,
Merci beaucoup pour toutes vos explications qui me seront fort utiles et  .
Amitiés généalogiques
Josiane
Avatar : Je veux savoir qui je suis, d'où je viens et où je vais.
Josiane, habitante du pays bigouden.
|
|
Inscrit le: 25/04/2007
Messages: 1 495
|
la question sur les cimetieres n'est pas si étrange nous mêmes ne savons pas ou est enterré le grand père de mon mari je ne savais pas qu'il y avait un registre des inhumations par contre on nous a donné l'acte de décès sans faire de complication je crois même que nous n'avons pas présenté de pièce d'identité mais je ne suis pas sûre
cela se passait à Propriano et il faut en Corse comme ailleurs remercier les employés des différentes administration territoriales pour leur gentillesse
dans la majorité des cas:bisou:
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Bonjour à tous,
Dany, cela peut etre différent, d'une commune à l'autre, mais je dirais que puisqu'il y a un accueil dans le cimetière, vous devriez pouvoir obtenir les renseignements auprès du personnel d'accueil de ce cimetière.
|
|
Inscrit le: 30/01/2002
Messages: 976
|
Bonjour à tous et à toutes,
Corrine, on se retrouve !!!! .
Je me permets de m?introduite dans votre discussion, toutes vos explications m?intéressent énormément.
Il y a quelques mois j?ai demandé un état d?un caveau à concession à perpétuité. Il m?a été répondu, qu?il avait été refait récemment. Donc en juillet je me suis déplacée pour pouvoir constater et les résultats actuels sont les suivants et j?espère que mes questions ne vous semblent pas stupides.
caveau d?origine disparu :
- autorisation donnée certainement à quelqu?un pour le changer ?
- Puis-je savoir à qui ?
- Dans ce cas là, la personne doit elle justifier d?une filiation avec une des personnes inhumées ?
- Une mairie une fois qu?elle a donné ce type de droit à une personne bien déterminé. Est-ce que cela veut dire que les autres héritiers ne peuvent plus intervenir sur ce caveau (autres inhumations, refuser des exhumations?) ?
Mairie n?a pas de liste des inhumations.
- M?a informé qu?il fallait trouver le « concessionnaire » comme vous dites d?origine
Ai contacte le marbrier, qui devait me rappeler.. n?ai aucune nouvelles depuis 3 semaines, mais il m?a dit que s?il y avait eu exhumation, c?est la mairie qui donne l?autorisation, donc elle est au courant.
Même si je pense qu?il peut être difficile aux communes de retrouver des « héritiers ». Nous, on ne nous a pas contacté.
La seule chose que je puisse constater actuellement est que je ne sais ce qui a été fait dans cette tombe. Ma grand-mère paternelle qui n?avait pas de famille y est inhumée (son nom n?apparaît même plus sur le nouveau caveau) avec sa belle-mère qui est donc mon arrière-grand-mère, la s?ur de celle-ci, mes arrière arrière grand-parents et peut être la génération d?avant.
J?espère ne pas avoir fait trop long, merci d?avance si vous pouvez me donner des conseils.
Bonne fin journée.
Amicalement.
Sylviane
Somme (80)
Andrieu,Bazard,Behent,Beraux,Bertrand,Boisset,Bonnard,
Bourgeois,Carlé,Chantrel,Chantrelle,Chocholle,Corbaine,
Cortin,Decressin,Deliens,Desachy,Dodancourt,Dollin,
Duchaussoy,Duhamel,Dupuis,Frere,Gaudefroy,Georget,
Goguet,Govin,Graux,Grau,Greux,Hervieu,Lefevre,Lemaire,
Leuillier,Levert,Lortille,Mercier,Morel,Morelle,Pecquet,
Platel,Punant,Seigneurgent,Sene,Taupin,Wable.
Oise (60) : Maupetit
Moselle (57) Krempf, Durand, Koos, Pauly
|
|
Inscrit le: 26/08/2001
Messages: 642
|
Dernierement j' ai demandé deux actes de décés dans deux villes differentes, on me les a fait parvenir par retour de courrier sans me demander ma filiation un pour l' année 2000 et le second en 2007.
jacser
Jacser
|
|
Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
|
Lucile,
Il m'a été dit par un avocat lors du réglement de la succession que l'on n'héritait pas d'un caveau ou d'une tombe, que lorsque celle-ci était pleine, normalement on ne pouvait plus l'utiliser sauf si l'on est celui qui l'a acheté et construite.
Mais malgré cela, on voit régulièrement les "héritiers" faire réduire les corps anciens et les mettre dans de petites boîtes pour faire de la place aux suivants.
Dans ma ville natale, la marraine de mon mari nous a légué le tombeau (ils n'avaient pas d'enfants) à charge de l'entretenir et de pouvoir s'y faire enterrer.
La mairie n'a pas changé le nom du propriétaire car la concession était perpétuelle, et si l'on avait changé elle serait devenue trentenaire, mais ils ont enregistré que cette tombe appartenait à mon mari.
Tout cela n'est peut-être pas bien clair, mais je trouve bizarre que l'on ne puisse hériter d'une tombe de famille, alors qu'il y a si peu de place dans les cimetières et qu'il faut les agrandir et en ouvrir de nouveaux.
Est-ce pour cela que les mairies ferment les yeux sur le fait qu'on ne peut en hériter ???
Il me semble que ce sujet est un peu morbide mais c'est la vie.
Bonne après midi
|
|
Inscrit le: 26/05/2006
Messages: 1 077
|
Sylviane,
Normalement, seule la personne propriétaire de la concession peut faire exécuter des travaux sur le terrain ou la sépulture. De même qu'il faut son autorisation pour y inhumer quelqu'un, qu'il s'agisse d'un caveau ou d'une pleine terre.
Le fait d'avoir ou non des liens de parenté avec les défunts n'a rien à voir. Le marbrier, pour faire les travaux doit absolument avoir un ordre écrit. De même, les réductions ne peuvent âtre faites qu'à la demande du propriétaire de la concession et personne d'autre.
Il se peut que le marbrier ne vous réponde pas parce qu'il a fait les travaux sans cet ordre, juste parce qu'un représentant de la famille est passé le voir. Certains n'ont plus beaucoup de travail avec la pression des OGF, ex PFG, qui rachètent tout, alors ils sont moins regardants avec la législation et ne prennent pas la peine de vérifier à qui appartient la concession.
La mairie a forcément une trace. Le marbrier aussi. L'un d'eux est forcément de mauvaise foi, on n'enlève pas les gens des cimetières comme ça, hop! c'est du délire.
Quelle commune ? Quel marbrier ? si ce n'est pas indiscret.
Réponse par MP.
Corrine
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonjour à tous, Ma question en entraine une autre,il y a bien un site pour la généalogie;existe-t-il un site pour les gens qui sont exhumés depuis un certain temps?,cela serait un complément pour les actes de décés;j'ai lu un peu plus haut que l'acte a été donné sans difficulté mais ils ne savent pas ou le grand-père est entérré.La question est certainement ridicule mais je la pose quand même. FABIENNE
|
|
Inscrit le: 11/01/2006
Messages: 2 060
|
Bonsoir à tous
Cette file est très intéressante et mériterait de changer de titre en la nommant cimetières, exhumation etc... est-ce possible je n'en sais rien mais peut-être de rajouter à QUESTION ETRANGE - CIMETIERES à tout le moins. Elle foisonne de renseignements qui peuvent être intéressants pour bcp de personnes. Qu'en pensez-vous Fabienne ?
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Bonsoir tout le monde!
que de questions
et j'avoue qu'à 11 heures du soir, je n'ai plus les idées très claires  donc, je reviendrai durant le week end pour voir si je peux répondre!
Pour commencer :
Une famille peut céder une concession temporaire ou perpétuelle à une autre personne, si la concession est "vide de corps".
Pour une concession PERPETUELLE ou CENTENAIRE , la concession se transmet aux héritiers du concessionnaire (acheteur) en ligne directe , à condition que lesdits héritiers fournissent la preuve de leur qualité d'héritiers, par un certificat d'hérédité que l'on fait normalement établir par le Tribunal d'Instance. C'est pourquoi, nous nous retrouvons souvent avec une "floppée" de propriétaires pour une même concession, surtout lorsque nous arrivons à la troisième ou quatrième génération
MAIS, le concessionnaire peut, de son vivant, avoir fait une donation pardevant Notaire à un seul des héritiers! Dans ce cas, les autres descendants n'ont plus aucun droit sur la concession, même si leur g-père ou g-mère y est inhumé(e).
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Concernant les travaux :
Sur toute concession, temporaire ou perpétuelle, il faut l'accord de TOUS LES CONCESSIONNAIRES pour qu'ils soient effectués, la Mairie doit s'en assurer AVANT D'AUTORISER les travaux.
Concernant les inhumations :
Tout concessionnaire à le droit de faire inhumer, son conjoint ou ses enfants dans une concession lui appartenant en indivision avec d'autres personnes.
MAIS, si un concessionnaire veut y faire inhumer, par exemple, son parrain (qui n'a rien à voir avec la famille), il doit obtenir l'accord des autres concessionnaires, sinon, il ne pourra pas le faire.
Concernant les exhumations :
Tous les concessionnaires doivent être d'accord. (mais il y a un autre problème dont je vous parlerai demain)
Bonne nuit à tous
|
|
Inscrit le: 27/10/2005
Messages: 33 705
|
Bonjour Lucile,
En effet, dans mon cas, mon mari était le légataire universel de sa tante devant notaire.
En ce qui concerne les travaux, dans la même ville l'oncle de mon mari (frère de sa mère) a demandé l'accord de tous les ayants-droits de la tombe des GP pour faire les travaux, ils ont tous signés et maintenant la tombe lui appartient.
A ce que je vois la mairie a fait son travail comme il faut selon tes dires.
Bonne journée
|
|
Inscrit le: 14/02/2005
Messages: 1 004
|
Bravo Lucille.
Moi-meme ,issu de la Fonction Publique Territoriale
j'apprécie la maniére avec laquelle tu coupes le cou aux idées recues et autres approximations.Pour ma part je suis désormais un peu éloigné de l'état civil mais je me rappelle mon 1er poste de secrétaire de mairie : c'était la pagaille intégrale .
Tes interventions sont pertinentes et trés professionnelles
tu fais honneur à notre métier
Bernard
AVATAR- La maison VALETTE à Tour de Faure (46)
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonjour à tous, Effectivement,nous pouvons céder ou revendre une concession,je m'en souviens maintenant il y a eu le cas dans la famille;Suite au décés de mon oncle à 42 ans,mon père s'est rendu compte qu'il pouvait mourir du jour au lendemain d'un accident et comme il est trés pragmatique,il avait acheter une concession dans les années(1976ou1977)dans le village de ma grand-mère dans l'INDRE puis les années ont passées depuis ils se sont installés dans le LOIRET.Il a recédé à la mairie. A plus tard. FABIENNE
|
|
Inscrit le: 29/06/2007
Messages: 307
|
Bonjour,
Lucile,
Je suis impatiente de connaître la suite.
Grâce à vous, je saurai comment faire pour que les tombes familiales, qui sont des concessions à perpétuité, ne disparaissent pas.
Surtout que j'habite à 600 kms.
Encore de grands mercis.
Il est vrai que le titre de la file devrait être modifié, mais seule, la personne qui l'a créée peut le faire.
Amitiés à toutes et tous.
Josiane
Avatar : Je veux savoir qui je suis, d'où je viens et où je vais.
Josiane, habitante du pays bigouden.
|
|
Inscrit le: 21/08/2005
Messages: 913
|
bonjour,
file très intéressante et pleine d'informations. Il est vrai que le titre n'indique pas le sujet traité, toutefois il est raccoleur et donc lu.
Après avoir découvert que le grand père d'origine italienne était mort finalement en France, nous sommes allés au cimetière du petit village indiqué sur l'acte de décès, mais n'avons rien trouvé. A vous lire, je comprends que je peux demander à la Mairie des renseignements pour retrouver la trace de son exhumation.
merci beaucoup et très cordialement - Marthe
bien cordialement - Marthe
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Rebonjour, Vous croyez pas que d'imposer une concession temporaire de 30ans c'est bien je ne pense pas,j'ai perdu mon beau-père en 2002,quand mon mari a fait les formalités à la mairie avec ma belle-mère la mairie leur a dit que les concessions à perpétuité ne se faisaient plus,le maximum qu'il proposait c'était 30 ans ,croyez- vous que c'est normal que ma belle-mère repaye ou mes belles-soeurs et mon mari au bout de 30 ans?Il est vrai que à perpétuité c'est l'extrème,il faudrait peut-être un juste milieu vous ne croyez pas? Pour en revenir au titre,je ne pensais pas que je soulèverait bon nombre de questions je suis d'accord avec MARTHE que le titre n'indique pas le sujet traité mais ce court titre pousse à la curiosité. FABIENNE.
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Bonjour à tous,
Pour répondre à la question de Fabienne....
Il faut savoir que les communes manquent cruellement de place pour leurs cimetières.
Il est extrèmement difficile d'en créer un autre, ou même, simplement d'étendre l'actuel !
Il y a des normes draconniennes, cela coute une véritable fortune,
Il faut des études géologiques, car on ne peut pas installer un cimetière sur n'importe quel terrain.
La majorité des communes ont donc abandonné les perpétuelles, elles n'en concèdent plus.
Celles qui restent, sont petit à petit reprises (voir mes messages plus haut, pour les conditions) et transformées en concessions de moins longue durée.
Le conseil municipal décide de ces durées, normalement en fonction de la demande de ses administrés.
30 est la durée "préférée" des gens depuis quelques années.
Mais il existe aussi des 10 , 15, 20 ou 50 ans dans beaucoup de cimetières et aussi, c'est obligatoire, le terrain général.
Malheureusement, en raison de "surpopulation" dans les cimetières, beaucoup de communes se retrouvent obligées de "jongler" avec les emplacements disponibles.
Donc, par moment, le carré des 50 est plein, ont ne peut plus proposer cette durée, mais un an plus tard, un ou deux emplacement s'étant libéré, on pourra de nouveau proposer cette durée.
C'est pareil pour toutes les autres durées.
Le sujet est vaste, et la législation funéraire extrèmement complexe et draconnienne, et en plus, elle change très souvent .....
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Pour répondre à la question de Dany, sur le coût des exhumations :
Il est vrai que si l'on passe par un service de pompes funèbres, les prix deviennent vite exorbitants.
C'est pourquoi, dans certaines communes (par exemple celle où je travaille) nous faisons le choix de former des employés municipaux à ces travaux.
Attention :
- ils subissent des vaccins (et oui, en cas de maladie contagieuse dont serait décédé le défunt à exhumer),
- ils suivent une formation sur la législation funéraire
- ils suivent une formation sur l'accompagnement des familles dans le deuil
APRES, et seulement APRES, nous demandons une habilitation funéraire à la PREFECTURE.
La première fois, elle nous est accordée pour UN AN, au moment du renouvellement, c'est pour CINQ ANS
Mais, le prix que sont payés les employés municipaux, est très variable d'une commune à l'autre.
on a le choix ou pas de leur accorder certaines primes de salubrités, et d'autres,
Les exhumations doivent en principe être faites AVANT l'ouverture du cimetière, soit en général AVANT 8 H 00 du matin.
Dans ma commune, lorsque j'ai fait un rapport concernant l'habilitation funéraire pour nos employés, j'ai bien entendu compté toutes les primes possibles, car le travail est dur, salissant, pénible selon ce que l'on retrouve.....
Et nous étions encore bien loin du prix à payer à un service de pompes funèbres quelconque.
Mais je trouvais normal qu'ils aient droit à cela, surtout qu'ils étaient obligés de travailler tôt le matin, AVANT leur propre travail!
Et bien, figurez vous, ils sont payé 1,50 euro par crâne retrouvé
Plus les heures supplémentaires effectuées, au tarif correspondant à leur grade
Je regrette d'avoir proposé l'habilitation funéraire 
La plupart des anciennes concessions ont des monuments en pierre ou en marbre, très lourd,
Les monuments sont souvent énormes!
Il faut donc d'abord les casser en faisant attention de ne pas endommager les tombes avoisinantes,
puis, il faut creuser, puis, il faut "ramasser" ce que l'on trouve et y mettre dans un reliquaire.
Dans les parties les plus anciennes des cimetières, il faut y aller seulement avec une pelle et une pioche, car les tombes sont très souvent imbriquées les unes aux autres, sans passage entre elles.
C'est véritablement un travail très dur, très pénible, et je peux vous assurer, que pour avoir été souvent surveillé leurs travaux, (mais aussi pour leur porter du café
 ) on voit des choses par très jolies, jolies.
Mais je m'arrête là !
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Je vous avais dit que je vous parlerai d'un problème possible lors d'une demande d'exhumation.
EXEMPLE :
Mr et Mme MARTIN sont concessionnaires (propriétaires) d'une concession au cimetière de leur commune.
Ils ont un fils Bruno, marié avec Martine.
Bruno décède. Martine, un peu perdue, accepte de faire inhumer Bruno dans la concession de ses beaux parents.
Quelques années plus tard, Martine déménage assez loin, et veut donc faire suivre le corps de son époux dans sa nouvelle commune.
Elle a parfaitement le droit de faire exhumer puis réinhumer le corps de son mari.
MAIS, la concession n'étant pas à elle, il lui faut ABSOLUMENT l'autorisation de ses beaux parents!
Car elle peut être accusée de violation de sépulture !
Et c'est là que nous nous trouvons dans un imbroglio pas possible !
Si les beaux parents refusent l'ouverture de la concession, Martine ne peux pas transférer le corps de son époux
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Merci LUCILE, J'apprend pas mal de chose,finalement c'est vraiment passionnant pour un sujet comme celui-ci,mais ce sont des choses qu'il faut absolument savoir . FABIENNE
|
|
Inscrit le: 12/07/2006
Messages: 353
|
lucie pour toute ces informations car même si c'est un sujet qu'on aime pas aborder ils nous concernent tous encore et merci pour vos explications  votre travail comme toujours
Grandidier Vallois chapelet rousset hequet pauchet breux garnier bouillon bertrand defrance dewildeman forestier herbez
|
|
Inscrit le: 18/07/2002
Messages: 7 502
|
Je souhaiterais que Sylviane repose sa question d'hier plus clairement.
Je viens de relire, je ne comprends pas tout.
Si je peux éventuellement lui répondre, ce serait avec plaisir....
|
|
Inscrit le: 30/01/2002
Messages: 976
|
Bonsoir à tous et à toutes,
Lucile je comprends que mes questions soient un peu confuses, je m?y perd moi-même
Ce qui pourrait sembler « amusant » c?est qu?à l?origine de mes recherches concerne justement ma famille paternelle et un problème de caveau, celui de mon grand-père.
Comme certainement beaucoup de gens j?ai une particularité du coté paternel. Mes 2 arrière- arrière-arrière grand-père portent le même nom de famille et sont localisés dans des communes à moins de 5 km l?une de l?autre. Cousinage.. peut être ???
Le caveau dont je parle est celui de la famille de mon arrière grand-mère où ma grand-mère née de parents inconnus et abandonnée à sa naissance fut inhumée en 1948.
Lors du courrier que j?ai envoyé en mars dernier pour connaître l?état de ce caveau, il m?a été répondu qu?il existait toujours (concession à perpétuité) et avait été refait « récemment ». Et je vous confirme qu?il a été refait « très récemment » Mes questions sont :
- Puis je demander à la mairie à qui a été donné l?autorisation de changer le caveau d?origine ?
- Puis-je savoir si des exhumations ont été faites ? et quand ? et qui ?
- Quels sont les « pouvoirs » de cette personne sur le caveau ?
- Puis-je encore intervenir et vers quelle administration, si c?est possible dois-je me tourner si la commune ne me donne pas de réponses et faire valoir mon droit à refuser les exhumations des cercueils de ma grand-mère, mon arrière grand-mère et de ses parents ?
Si déjà vous pouvez répondre à ces questions, cela serait déjà beaucoup.
Merci par avance à tous.
Amicalement.
Sylviane
Somme (80)
Andrieu,Bazard,Behent,Beraux,Bertrand,Boisset,Bonnard,
Bourgeois,Carlé,Chantrel,Chantrelle,Chocholle,Corbaine,
Cortin,Decressin,Deliens,Desachy,Dodancourt,Dollin,
Duchaussoy,Duhamel,Dupuis,Frere,Gaudefroy,Georget,
Goguet,Govin,Graux,Grau,Greux,Hervieu,Lefevre,Lemaire,
Leuillier,Levert,Lortille,Mercier,Morel,Morelle,Pecquet,
Platel,Punant,Seigneurgent,Sene,Taupin,Wable.
Oise (60) : Maupetit
Moselle (57) Krempf, Durand, Koos, Pauly
|
|
Inscrit le: 12/08/2004
Messages: 16 794
|
Nathalie,
c'est très complexe les pb d'inhumation. je viens de retrouver par hasard le lieu d'inhumation d'une cousine de ma GM non pas à Paris où elle résidait depuis sa naissance mais dans une ville de banlieue dont je n'avais jamais entendu parler, proche d'une autre ville où résidaient quelques uns de ses cousins que je n'ai vu qu'une fois... c'était quasiment impossible à savoir sans ce hasard qui m'a permis de retrouver un faire-part (je pensais les avoir tous détruits il y a 12 ans après le décès de ma mère).
Je te souhaite bon courage pour tes recherches. Marie
« Les gens ont quelque chose en commun : ils sont tous différents » Robert ZEND.
Dossiers de naturalisation, légions d'Honneur, Fiches D'optants, Actes notariés et autres sujets délicats ,sans oublier une bonne partie de l'Etat-civil d'Outre Mer
Possibilité de vous renseigner avec le CD Rom des naturalisation de 1900 à 1960
http://www.genealogie.com/v4/forums/recherches-genealogiques-mains-tendues-ad-de-paris-en-partie-en-ligne-et-caran-mail-obligatoire-des-la-premiere-demande-t1077529.html
si vous cherchez sur le 92 :
http://www.genealogie.com/v4/forums/default.aspx?g=posts&m=13384636&#13384636
|
|
Inscrit le: 29/06/2007
Messages: 307
|
Bonjour à toutes et à tous,
Je retrouve ici beaucoup de personnes que je retrouve aussi sur d'autres files hyper sympas (car pour certaines, c'est du copinage entre une ou trois personnes ...).
A Lucile,
Vous effectuez un travail admirable et on ressent tout l'amour  que vous avez de votre métier. Je vous remercie sincèrement de nous faire partager toutes vos connaissance et ainsi de nous aider (pour que nos aîeux ne meurent pas tout à fait).
J'apprécie énormément des personnes comme vous. Encore
Amitiés à toutes et à tous
Josiane
Avatar : Je veux savoir qui je suis, d'où je viens et où je vais.
Josiane, habitante du pays bigouden.
|
|
Inscrit le: 26/05/2006
Messages: 1 077
|
Législation sur les exhumations
L'exhumation ne peut être demandée que par le plus proche parent du défunt. Mais l'exhumation peut également intervenir :
*soit par décision administrative à l'initiative du maire,
*soit par décision de l'autorité judiciaire,
*soit à la demande de la sécurité sociale aux fins d'autopsie d'une personne décédée après un accident de travail.
1- Quels sont les justificatifs à produire par le demandeur ?
Le demandeur présente sa demande d'exhumation et il doit obligatoirement justifier :
*de son état civil,
*de son domicile,
*de sa qualité de plus proche parent du défunt (père, mère veuf...).
Le conjoint survivant est généralement considéré comme ayant qualité pour présenter une demande d'exhumation.
2- Qui délivre l'autorisation d'exhumation ?
Le maire de la commune concernée est compétent pour délivrer l'autorisation mais, pour la ville de Paris, c'est le préfet de police qui peut la délivrer.
Note A noter qu'en cas d'exhumation irrégulière, la responsabilité de la commune peut être engagée.
D'une façon générale, l'exhumation d'un corps ne peut avoir lieu que pour des motifs graves. Aussi, en vertu du respect dû aux morts, si le maire a des doutes sérieux sur la qualification du parent demandeur et s'il existe des dissensions au sein d'une famille, le maire doit surseoir à délivrer l'autorisation et renvoyer les intéressés devant le juge judiciaire jusqu'à ce que la juridiction ait tranché le litige.
Enfin, c'est à la demande du plus proche parent qu'il peut être procédé à la crémation des restes du corps exhumé mais à condition que le maire ait donné son accord.
3- Que faire en cas de refus ?
Si, pour des motifs tirés du bon ordre public ou de la salubrité publique, le maire est conduit à refuser une décision d'exhumation, l'arrêté du maire doit être motivé et toute interdiction d'exhumation serait donc entachée d'excès de pouvoir.
Cas d'exhumation administrative
Dans les deux cas suivants :
*transfert d'un cimetière vers un nouveau cimetière,
*une concession funéraire est constatée en état d'abandon,
le maire d'une commune peut décider de procéder à l'exhumation des corps.
Mais, en dehors de ces deux cas, le maire ne peut imposer aux familles concernées des exhumations en relation directe avec l'organisation du cimetière communal.
Les restes des personnes exhumées sont le plus souvent recueillis dans des reliquaires ou boîtes à ossements ou cercueils de réduction et le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés.
Les communes doivent prendre en charge les frais générés par les opérations suivantes : exhumation, transports, réinhumation ou crémation des restes des personnes concernées.
Autres cas
*soit par décision judiciaire (notamment en matière de police scientifique et technique), dans le cas d'expertise médico-légale et notamment quelque temps après le décès pour pouvoir procéder à des analyses d'empreintes génétiques par exemple ;
*soit à la demande de la sécurité sociale et ce par dérogation aux dispositions de l'article R 2213-40 al 2 du code général des collectivités territoriales.
Après un accident de travail, les ayants-droits peuvent demander au tribunal d'instance du lieu de l'accident de faire procéder à l'autopsie de la victime.
Bon à savoir Bon à savoir : Si la commune concernée relève d'une zone de police d'Etat, la surveillance de l'exhumation est effectuée par un fonctionnaire désigné par l'autorité en charge de la sécurité publique ou par le maire mais dans les deux cas la surveillance ouvre droit au règlement de vacations.
Si un cercueil est trouvé en bon état au moment de l'exhumation, on ne peut procéder à son ouverture que si le décès remonte à plus de cinq ans.
Des pénalités sont prévues en cas d'exhumation de corps sans autorisation, assimilées au délit de violation de sépulture. De même, l'appropriation de débris de bijoux de valeur par un fossoyeur constitue un vol par personne chargée d'une mission de service public.
Corrine :|
Ceux qui croient agir en fonction de l'intérêt général sont en réalité conduits à favoriser des intérêts particuliers qui ne font pas partie de leurs intentions.
Milton Friedman (Extrait de La Liberté du choix)
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonjour CORINNE, Je ne pensais qu'une demande d'exhumation pouvait être aussi complexe,c'est vraiment le parcours du combattant.Merci pour cet exposé.A plus tard pour d'autre communiqué riche en information. FABIENNE
|
|
Inscrit le: 21/08/2005
Messages: 913
|
bonjour,
Pour faire remonter la file, car très intéressant, beaucoup d'informations - Merci encore de nous faire partager votre savoir.
très cordialement- Marthe
bien cordialement - Marthe
|
|
Inscrit le: 24/06/2007
Messages: 322
|
Bonjour à tous Bon courage pour ceux qui travaille et bonne fin de vacances pour les autres. FABIENNE
|
|
| Aller au forum
|
|
|