| Reintégration - Filae.com |
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Inscrit le: 01/11/2005
Messages: 2
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 Bonjour à tous,
Je découvre dans les informations données par Généalogie.com que mon arrière grand mère Marie sanglerat à fait l'objet d'une réintégration par décret du 02/03/1921.
Or mon arrière grand mère est née en france de nationalité française le 16/02//1866.Par contre elle a épousé un sujet suisse en france et a toujours vécu en France.Tous ses enfants (8) ont la nationalité française.
Qu'est ce que cela veut dire? Avait-elle perdu sa nationalité francaise, ce qui a justifié qu'elle a du la récupérer plus tard? Pourtant mon arrière grand pere suisse n'est décédé que beaucoup plus tard?
Qui peut ne renseigner sur ce cas?
Ou puis-je me procurer la copie du décret de 1921?
Merci pour les info que vous pourrez me donner.
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Inscrit le: 04/03/2007
Messages: 23 845
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de JEAN L 947 à CHARLES R 27
Bonjour Charles
Je n'en sais rien la seule
explication est que pour moi
un sujet suisse (méme par mariage)
ne doit pas pouvoir avoir une double
nationalité.
Je pense que le MINISTERE des
AFFAIRES ETRANGERES devrait pouvoir
vous renseignez.
Dans GOOGLE recherchez MINISTERE
des AFFAIRES ETRANGERES il y a
peut-étre la liste des LOIS et
DECRETS.
Bonne chance Cordialement Jean
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Inscrit le: 08/12/2006
Messages: 2 497
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Bonjour Charles,
En principe les réintégrations de 1921 concerne les Alsaciens et les Lorrains qui ont perdu leur nationalité Française en 1872 -pour ceux qui n'ont pas Opté-
Il faudrait savoir où demeurait votre GM.
Le cas s'est produit pour la GM de Lorraine, elle a été réintégrée en 1921, je crois que le document a été établi par un Tribunal.(je regarderai lequel)
Sinon posez votre question sur la File Alsace, ce sont des personnes très compétente sur ce sujet et ils ne manqueront pas de vous répondre.
Bonne journée.
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Inscrit le: 01/11/2005
Messages: 2
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Merci Evelyne.D239 & Jean.L947 pour vos informations.
Mon arriere GM est née et décédée à Arcine dans le 74.
Pour info, les lois et décrets peuvent être visualisés et imprimés sur www.legifrance.gouv.fr lorsqu'ils sont récents.
J'ai adressé un mail à leur webmaster pour savoir comment obtenir la copie d'un décret ancien.
Je vous ferais part de mes découvertes.
Cordiales salutations. Charles 
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